Conditions Générales de Vente

AUBERGE DU SCHANTZWASEN – LA FERME AUX RENNES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) & CONDITIONS PARTICULIÈRES

PREAMBULE

L’Auberge du Schantzwasen, SARL au capital de 650 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro SIRET 790 291 538 00011, dont le siège est situé au Ldt Schanzwasen – Massif du Tanet 68140 Stosswihr a pour numéro de TVA intracommunautaire FR 44 790 291 538.

L’Auberge du Schantzwasen S.A.R.L. a souscrit auprès de la compagnie Groupama Grand Est – 101 route de Hausbergen BP 30 014 Schiltigheim 67 012 Strasbourg Cedex, une assurance responsabilité civile et professionnelle.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux réservations et prestations conclues directement entre l’Auberge du Schantzwasen et ses clients.

Les conditions particulières communiquées au client lors de sa réservation complètent les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées lors de la réservation prévalent.

1.2 Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Lorsqu’une réservation est effectuée pour plusieurs personnes, son auteur s’engage à communiquer aux autres participants les informations et conditions applicables au séjour.

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante de la vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par l’aubergiste lors du séjour.

La taxe de séjour, non incluse dans le prix de la réservation, est en vigueur dans la commune. Elle est payable sur place.

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué au moment de la réservation est contractuel.

2. RÉSERVATIONS ET PAIEMENT

2.1 – Confirmation de la réservation

Une réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

  • confirmation de la disponibilité par l’Auberge du Schantzwasen;
  • acceptation des conditions de la réservation par le client;
  • et versement des arrhes demandées par l’établissement.

La confirmation adressée au client précise notamment les dates du séjour, le nombre de personnes, les prestations réservées et le tarif applicable.

2.2 – Arrhes

Afin de garantir la réservation, l’Auberge du Schantzwasen demande le versement d’arrhes dont le montant est communiqué au client au moment de la réservation.

Le règlement des arrhes peut notamment être effectué par carte bancaire à distance ou au moyen du lien de paiement sécurisé transmis au client.

Sauf disposition particulière expressément convenue lors de la réservation, les sommes versées à l’avance ont la nature d’arrhes.

2.3 – Modalités de paiement

Les prestations consommées sur place sont réglés directement auprès de l’Auberge du Schantzwasen. L’établissement accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard et les espèces.

Nous n’acceptons ni les chèques, ni les titres restaurant.

Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d’identité pour les règlements par chèques vacances.

3. MODIFICATION ET ANNULATION

3.1 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’aubergiste par téléphone ou par mail. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’aubergiste et demeure soumise aux disponibilités.

Une réduction du nombre de personnes, du nombre de chambres ou de la durée du séjour peut être assimilée, pour les prestations supprimées, à une annulation et entraîner l’application des conditions d’annulation correspondantes.

3.2 – Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée à l’établissement par écrit avant la date d’arrivée.

Les arrhes versées à la réservation ne sont ni reportables ni remboursables, quel que soit le délai d’annulation.

En cas d’annulation communiquée plus de 10 jours avant la date prévue d’arrivée, les arrhes restent acquises à l’établissement mais aucun autre montant relatif au séjour annulé ne sera réclamé, sauf conditions particulières convenues lors de la réservation.

En cas d’annulation communiquée 10 jours ou moins avant la date prévue d’arrivée, le montant total des prestations d’hébergement réservées sera facturé.

3.3 – Non-présentation

En cas de non-présentation du client à la date prévue, sans annulation préalable, le montant correspondant aux prestations réservées sera facturé et prélevé conformément aux conditions de la réservation.

3.4 – Interruption ou départ anticipé

Tout séjour commencé est dû conformément aux conditions de la réservation.

Une arrivée retardée ou un départ anticipé du fait du client ne donne pas droit au remboursement des prestations réservées et non consommées.

4. CONDITIONS DE SÉJOUR

4.1 – Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de 15H00 le jour de l’arrivée.

Elles doivent être rangés et libérés le jour de votre départ pour 10h00 au plus tard (en cas de départ tardif au delà de l’heure limite autorisée, l’Auberge du Schantzwasen se réserve le droit de facturer un supplément de 50% du prix de la chambre).

En cas d’arrivée tardive, le client doit impérativement prévenir l’établissement.

4.2 – Nombre d’occupants

Une chambre est réservée pour un nombre déterminé de personnes.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, aucune personne supplémentaire ne peut être hébergée sans l’accord préalable de l’établissement.

Le nombre de personnes et de nuitées effectivement réservé constitue la base de la prestation contractuelle.

Toute réduction ultérieure est soumise aux conditions de modification et d’annulation prévues aux présentes CGV.

4.3 – Demi-pension

La demi-pension comprend le dîner, la nuitée et le petit-déjeuner.

Le dîner en $1/2$ pension est servi sous la forme d’un menu unique, identique pour l’ensemble des pensionnaires. Il ne s’agit pas d’un repas à la carte et aucun choix n’est proposé dans le cadre de la $1/2$ pension. Les éventuelles allergies ou intolérances alimentaires doivent être signalées lors de la réservation. Leur prise en compte reste soumise à nos possibilités.

Les boissons ne sont pas comprises.

La $1/2$ pension est servi à 19h dans la salle prévue à cette effet tandis que le petit-déjeuner est servi à partir de 7h30 jusqu’à 8h30 dans cette même salle.

4.4 – Respect des lieux et tranquillité

Les clients sont tenus de respecter les lieux, le matériel, le personnel ainsi que la tranquillité des autres occupants.

Une attention particulière est demandée concernant le bruit, notamment entre 22 h et 8 h.

L’établissement éteint ses lumières au plus tard à 23h00.

Tout comportement portant gravement atteinte à la sécurité, à la tranquillité des lieux ou au respect des personnes pourra conduire l’établissement à demander au client de quitter les lieux, sans préjudice des sommes éventuellement dues et dans le respect de la réglementation applicable.

4.5 – Tabac, flammes et appareils dangereux

Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non respect entraînera une indemnité de 50€/séjour pour remettre la chambre en état).

L’utilisation de bougies, réchauds, appareils à gaz ou de tout dispositif présentant un risque d’incendie est interdite dans les chambres.

4.6 – Dégradations

Le client est responsable des dégradations causées par lui-même ou les personnes dont il répond. Les frais nécessaires à la remise en état ou au remplacement des biens détériorés seront facturés.

En cas de perte d’une clé confiée au client, la réfection vous sera facturée au tarif en vigueur.

5. RESTAURATION ET GROUPES

Pour toute réservation de groupe faisant l’objet d’un nombre de couverts garanti, le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 10 jours avant la date prévue de la prestation, sauf condition particulière différente expressément convenue.

Ce nombre constitue la base de facturation.

Lorsque le nombre de participants présents est inférieur au nombre définitivement garanti, les prestations correspondant au nombre garanti pourront être facturées.

Lorsque le nombre de participants présents est supérieur au nombre garanti et que l’établissement est en mesure de les accueillir, la facturation sera établie sur la base du nombre réellement servi.

Les clients sont tenus de respecter les locaux, le matériel, les autres clients et le personnel. Toute dégradation imputable au groupe pourra donner lieu à facturation des frais de remise en état correspondants.

6. BONS CADEAUX

6.1 – Généralités

Les bons cadeaux sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions particulières figurant sur le bon concerné.

Ils donnent droit exclusivement à la prestation mentionnée sur le document, dans les conditions et pendant la période de validité indiquées.

Les photographies et illustrations éventuellement utilisées pour présenter les prestations ne sont pas contractuelles.

6.2 – Utilisation

Le bon cadeau doit être présenté lors de son utilisation.

Ce dernier est utilisable en une seule fois et ne pourra être divisé.

Son utilisation est soumise à la disponibilité de l’établissement et nécessite une réservation préalable.

Le bon cadeau est valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur celui-ci.

Il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions suffisamment tôt pour pouvoir réserver pendant sa période de validité.

À l’expiration de sa période de validité, le bon ne pourra plus être utilisé.

Les conditions particulières d’annulation ou de modification applicables à la prestation réservée demeurent applicables.

7. FERME AUX RENNES – CONDITIONS DE VISITE

La Ferme aux Rennes est un site de visite en pleine nature, situé en zone de montagne à environ 1 100 mètres d’altitude. Le parcours, d’une longueur d’environ 800 mètres, se déroule en extérieur et principalement sur un sentier forestier.

Les conditions du parcours varient naturellement en fonction de la saison et des conditions météorologiques. Le sentier peut notamment être humide, boueux, enneigé, verglacé, glissant ou présenter des irrégularités naturelles, racines, pierres, feuilles ou autres obstacles propres à un environnement forestier et montagnard.

Chaque visiteur doit donc adapter son comportement aux conditions rencontrées et se présenter avec un équipement et des chaussures adaptés à la marche et à la météo. En période hivernale, la présence de neige et de glace est inhérente à la situation géographique du site.

Le parcours n’est pas aménagé pour la circulation des poussettes, des fauteuils roulant ou des luges.

Les enfants demeurent pendant toute la durée de la visite sous la surveillance et la responsabilité de l’adulte qui les accompagne.

L’établissement ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’un équipement inadapté ou d’un comportement imprudent du visiteur, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de chute de branches, de chute d’arbres, de neige importante, de verglas ou de tout autre événement susceptible de présenter un danger, l’établissement se réserve la possibilité de fermer temporairement tout ou partie du parcours ou d’en modifier les conditions d’accès.

7.1 – Respect des animaux et consignes de visite

Les rennes évoluent librement dans leur environnement. Leur présence à proximité immédiate des visiteurs ne peut donc être garantie.

Afin de préserver leur bien-être et la sécurité de tous, les visiteurs doivent impérativement rester sur le sentier balisé, adopter un comportement calme et respecter les consignes communiquées par l’établissement.

Il est notamment interdit de poursuivre, contraindre, effrayer ou nourrir les animaux.

Lorsque le contact avec un animal est possible, celui-ci doit rester spontané et respectueux. Les visiteurs ne doivent jamais chercher à retenir ou à contraindre un animal.

Les chiens et autres animaux de compagnie ne sont pas admis sur le parcours, leur présence étant susceptible de perturber les rennes.

7.2 – Conditions météorologiques et fermeture du site

La visite étant une activité extérieure en milieu montagnard, des conditions météorologiques défavorables ne constituent pas, à elles seules, un motif de remboursement d’un billet après l’accès au parcours.

Lorsque l’établissement décide lui-même de fermer le parcours pour des raisons de sécurité, les modalités applicables aux billets éventuellement vendus à l’avance sont communiquées aux visiteurs concernés.

8. RESPONSABILITÉ

Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter la chambre ou de vous coucher.

Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.

L’aubergiste décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans des lieux publics.

9. FORCE MAJEURE

L’Auberge du Schantzwasen ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure (insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques…) ou d’impossibilité d’exploitation (catastrophe naturelle…)

En cas de survenance d’un tel événement, l’établissement informera le client dans les meilleurs délais et les conséquences sur la réservation seront déterminées.

La réservation pourra être résilié de plein droit par l’Auberge du Schantzwasen, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées lors d’une demande de renseignements, d’une réservation ou d’un séjour sont utilisées par l’Auberge du Schantzwasen notamment afin de traiter la demande du client, gérer sa réservation, assurer la fourniture et la facturation des prestations ainsi que satisfaire aux obligations légales et administratives de l’établissement.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition selon la situation.

11. RÉCLAMATIONS

Toute difficulté rencontrée pendant le séjour ou votre visite doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement à l’établissement afin qu’une solution puisse être recherchée.

Toute réclamation postérieure au séjour doit être adressée par écrit à l’Auberge du Schantzwasen, accompagnée des éléments permettant d’identifier la réservation et le motif de la demande dans un délai de 15 jours à compter de la date concerné.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir saisi le service de l’Auberge du Schantzwasen et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonées figurent ci-après (saisine par voie postale):

Médiation Tourisme et Voyage
Service dépôt des saisines
CS 30958
75383 PARIS CEDEX 08

Saisine par internet: www.mtv.travel

L’Auberge du Schantzwasen adhère à la Médiation du Tourisme et du Voyage en sa qualité d’adhérente au syndicat professionnel UMIH, conformément au dispositif présenté par celui-ci.

13. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la législation applicable.

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient, dans la mesure du possible, leur plein effet.


AUBERGE DU SCHANTZWASEN LA FERME AUX RENNES
LDT SCHANZWASEN MASSIF DU TANET-68140 STOSSWIHR