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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
REGLEMENT INTERIEUR

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PREAMBULE

 

L’Auberge du Schantzwasen, SARL au capital de 10 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro SIRET 790 291 538 00011, dont le siège est situé au Ldt Schanzwasen – Massif du Tanet 68140 Stosswihr a pour numéro de TVA intracommunautaire FR 44 790 291 538.

L’Auberge du Schantzwasen S.A.R.L. a souscrit auprès de la compagnie « Groupama Grand Est – 101 route de Hausbergen – BP 30 014 Schiltigheim – 67 012 Strasbourg Cedex », une assurance responsabilité civile et professionnelle.

 

L’aubergiste à la liberté de ne pas recevoir les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

  1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

1.1 Généralités

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’aubergiste avec des non professionnels du voyage.

 

1.2 Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

 

1.3 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par l’aubergiste lors du séjour.

La taxe de séjour, non incluse dans le prix de la réservation, est en vigueur dans la commune. Elle est payable sur place.

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

 

1.4 – Modalités de paiement

L’établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d’identité pour les règlements par chèque ou chèques vacances.

 

1.5 – Clause de résiliation

An cas de force majeur (insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques…) ou d’impossibilité d’exploitation (catastrophe naturelle…), le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’Auberge du Schantzwasen, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients.

 

1.6– Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’aubergiste dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour.

 

1.7 – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’une ou plusieurs chambre(s) sont soumis au droit français.

 

1.8 – Règles générales relatives à l’hôtellerie

ACCES AUX CHAMBRES :

Les chambres sont disponibles à partir de 15H00 et doivent être rangés et libérés le jour de votre départ pour 10h00 au plus tard (en cas de départ tardif au delà de l’heure limite autorisée, l’Auberge du Schantzwasen se réserve le droit de facturer un supplément de 50% du prix de la chambre).

Votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’auberge vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter la chambre ou de vous coucher.

La réception décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les lieux publics.

La demi-pension comprend le dîner, la nuitée et le petit-déjeuner.

Les boissons ne sont pas incluses.

Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non respect entraînera une indemnité de 50€/séjour pour remettre la chambre en état). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, exemple : Réchaud, etc.

Le petit déjeuner est servi à partir de 7H30 jusqu’à 8H30 dans la salle prévue à cet effet.

Le repas demi-pension est servi à 19h00 dans cette même salle.

DEGRADATION :

Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Pendant votre séjour, une clé vous sera remise vous permettant le libre accès à votre chambre ; en cas de perte, la réfection vous sera facturée au tarif en vigueur.

NUISANCES :

Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne pourra amener l’aubergiste à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R. 1334-31 du Code de la Santé Publique).

Une chambre est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

L’établissement éteint ses lumières au plus tard à minuit.

LE REGLEMENT INTERIEUR de l’auberge s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’auberge.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES DISPOSITIONS, L’AUBERGISTE SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.

 

1.9 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire l’Auberge du Schantzwasen.

2 – CONDITIONS PARTICULIERES

 

2.1 – Offre préalable

L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constitué des informations données sur le site internet, par mail ainsi que les présentes conditions de vente.

 

2.2 – Conditions de réservation

Les réservations ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique ou manuel par téléphone auprès de l’aubergiste, et réception d’un numéro de carte de crédit à titre de garantie. L’aubergiste se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte bancaire du client.

A ce titre, l’aubergiste prélèvera 20.00 €/personne/jour à titre d’arrhes sur le numéro de carte de crédit que le client aura communiqué.

Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’aubergiste.

Il est demandé au client en cas de demi-pensions de prévoir une arrivée à l’auberge avant 19H00, en cas de repas carte avant 20H30 et en cas de nuitée seule avant 22H00.

Il vous est également demandé de prévenir l’aubergiste en cas d’arrivée tardive.

 

2.3 – Conditions d’interruption de séjour

En cas d’interruption du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.

 

 

2.4 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’aubergiste par téléphone ou par mail.

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’aubergiste.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’interruption et d’annulation (voir 2.3 et 2.5).

Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.

 

2.5 – Conditions d’annulation

Toute annulation doit être faite par écrit avant la date d’arrivée.

Quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.

Toute annulation doit nous parvenir 48H avant la date d’arrivée. Dépassé ce délai, la réservation est due dans sa totalité.

En cas de non-présentation du client à l’auberge (no-show) et en l’absence d’annulation, le montant total du séjour sera prélevé à titre d’indemnité.

3– RESTAURATION

 

Le nombre final de participants doit nous être communiqué lors de la mise au point des menus ou au plus tard 72 heures avant; il s’agit du nombre de couverts garantis qui servira de base à la facturation ultérieure.

Si le nombre de couverts servis est inférieur au nombre de couverts garantis par le client, il ne seras pas facturé le nombre de couverts réellement servis MAIS le nombre de couvert garantis. Si le nombre de couverts servis est supérieur au nombre de couverts garantis, c’est le nombre de couverts servis qui sera facturé au même tarif.

La bonne tenue physique est de rigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer des troubles, de causer des dommages matériels. Dans le cas où des dégradations matérielles étaient constatées au sein de notre auberge que ce soit durant la manifestation ou après le départ des clients, le coût des réparations résultant de ces dégradations sera à la charge du client.

4– BONS CADEAUX

 

4.1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les commandes de Bons Cadeaux par mail, téléphone ou directement au sein de notre auberge.

Les prestations proposées n’incluent pas le transport jusqu’à notre auberge.

Les photographies présentées sur le bon et sur le site ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

5- COMPETENCE JURIDIQUE, APPLICATION, FORME

 

Le tribunal compétent est celui de Colmar.

Si une clause des conditions générales ne peut pas s’appliquer, cela ne modifie pas la validité des autres clauses.

A la place de la clause non valable, s’applique une autre et la plus proche possible.

Tout accord annexe à ces conditions requiert la forme écrite.

 

4.2 – Edition et condition d’utilisation du Bon

La délivrance des Bons Cadeaux se fait directement sur place au sein de notre Auberge contre le règlement de la somme correspondante par CB, chèque ou espèce.

Le Bon Cadeau mentionne les informations suivantes : l’Offre choisie, le Nom des personnes destinées à recevoir cette Invitation, le Nom des personnes a l’origine de la commande et payeurs, la date de création du Bon, les jours de validité du bon et durée d’utilisation limite, le lieu et les coordonnées de l’Auberge.

La délivrance de la Prestation commandée est soumise aux conditions spécifiques de l’Auberge, notamment en termes d’annulation.

Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau donne droit à la prestation.

Le Bon Cadeau est valable selon les dates et jours précisés sur le document et pour la durée d’utilisation indiquée en bas de page.

En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre a un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

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